Equipement de sécurité

L ’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
L ’équipement de sécurité des bateaux de plaisance comprend :
 2 amarres,chacune d ’une longueur supérieure ou égale à la longueur du bateau,avec une longueur minimale de 5 m ;
 1 brassière de sauvetage approuvée ou marquée CE par personne embarquée ;
 1 gaffe ;
 1 écope reliée par un bout du bateau,sauf si le cockpit est autovideur, pour les bateaux d ’une longueur inférieure ou égale à 5 m ;
 1 seau rigide de 7 litres muni d ’un bout pour les bateaux d ’une longueur
supérieure à 5 m ;
 1 chaumard à l ’avant et un dispositif permettant le remorquage à l ’arrière ;
 1 gon fleur pour les embarcations pneumatiques ;
 1 boîte de secours (tableau 1);
 1 bouée couronne approuvée ou marquée CE ;
 des apparaux de mouillage (tableau 2);
 1 ou plusieurs extincteurs approuvés ou marqués CE (tableaux 3 et 4);
 pour les bateaux dont la longueur est inférieure ou égale à 8 m,2 avirons et 1 godille avec dispositif de nage ou une pagaie ;
 pour les moteurs à essence,un dispositif de sécurité coupant automatiquement l ’allumage ou,à défaut,les gaz,en cas d ’éjection ou de malaise du pilote,lorsque la puissance réelle maximum du ou des moteurs est supérieure ou égale à 4,5 kw.

Pour la navigation sur les lacs et les grands plans d ’eau de navigation intérieure,ainsi que sur les voies classées en
«zone 2 »de navigation, l ’équipement de sécurité est complété par :
 1 lampe électrique étanche en état de marche ;
 1 compas de route ;
 1 corne de brume ;
 1 bouée couronne approuvée ou marquée CE,munie d ’une ligne de jet d ’une longueur supérieure ou égale à 10 m ;
 1 engin de sauvetage pour les bateaux d ’une longueur supérieure à 8 m ;
 3 feux rouges à main ;
 des extincteurs approuvés ou marqués CE (annexe 3).

Les voies de la «zone 2 »sont dé finis par l ’article 1 er de l ’arrêté du 17 mars 1988 relatif au classement des zones de navigation intérieure.
Les dispositions s ’appliquent notamment aux bateaux de plaisance immatriculés en mer qui devront s ’équiper des matériels spécifiques à la navigation en eaux intérieures.

Ces dispositions ne s ’appliquent pas :
 aux engins de plage ;
 aux embarcations légères de plaisance ;
 aux véhicules nautiques à moteur (scooters)d ’une longueur supérieure ou égale à 2,50 m ;
 aux planches à moteur et engins de vagues d ’une longueur supérieure ou égale à 2,50 m équipés d'un coupe-circuit ;
 aux engins de vitesse ou de sport à carénage total ou partiel,d ’une longueur supérieure ou égale à 2,50 m,naviguant dans le cadre d'un entrainement ou d'une compétition organisés par une fédération sportive.

Plus d'info? Contactez : mnp.dam.dgmt@equipement.gouv.fr