- Christophe30 a écrit:
- pétchwik a écrit:
- elle vous serre a quoi votre vignette vnf
aller phil je veux tout savoir
c'est l'autorisation de pouvoir naviguer sur les fleuves & les riviéres de france ou c'est possible bien sur,çà concerne que les bateaux qui sont immatriculés et si tu as un moteur de plus de 6cv il te faut aussi le permis fluvial.
a+ Christophe
Informations générales : Le péage est à acquitter par tout propriétaire de bateau de
plaisance (loi du 29/10/90, article 124 - décret du 20/08/91 articles 2,3 et 5, modifié par le décret
n° 2004-1425 du 23 décembre 2004 - délibération du CA de Vnf du 03/10/2007). Sont exonérées
les embarcations de longueur inférieure ou égale à 5 mètres et dotées d’un moteur de moins de 9,9 CV
réels (soit 7,29 Kw), ainsi que tous les bateaux utilisés par certains services publics (décret du 26/12/96).
Le péage est dû chaque fois que le bateau navigue sur les voies navigables confiées à Vnf en respect de
la réglementation en vigueur. Il donne droit à l’usage normal du domaine public fluvial. Par navigation, on
entend le déplacement du bateau, qu’il y ait ou non franchissement d’écluses.
Le péage ne dispense pas :
du paiement de certains services exceptionnels, tels que le passage de souterrains en convoi remorqué,
l’utilisation d’ascenseurs, de pentes d’eau... ou le passage d’écluses en dehors des heures de navigation, ouvrages
particuliers.
des droits de stationnement, notamment dans les ports ou à certains quais aménagés et offrant des prestations
spécifiques aux plaisanciers.