Immatriculation d'un bateau neuf

Bonjour,

Veuillez trouver ci dessous la liste des documents à fournir au Service Navigation pour une Immatriculation d'un bateau de plaisance de navigation intérieure d'une longueur inférieure à 15,00m



Dossier de demande de certificat








Enveloppe affranchie libellée à votre adresse





Justificatif de domicile en France ( Facture EDF, Telecom, ...)





Facture acquittée avec justification de paiement des taxes d'importation ou de TVA






Certificat de conformité CE







Si vous souhaitez équiper votre bateau d'un moteur acheté d'occasion, il vous faudra fournir en plus :
* Certificat de vente du moteur remplie par le vendeur ( particulier si tel est le cas )
* Photocopie recto verso de sa carte d'identité

bonjour
et pour un bateau d'ocasion ces la meme chose a++++++++++++++++++++

et peut t'on naviguer en attendant de reçevoir les papiers(imprimé), où est-ce que l'on envoie tout les papiers pour rhone alpes
merci

après avoir contacter le service de navigation,j'ai eu les renseignements,merci quand même.
Je vous mets ce qu'il m'a envoyer y'a un peu de changements.


Monsieur,

Veuillez trouver ci joint le document à lire et à remplir
entièrement et fournir les pièces demandées. (Voir sur plaque constructeur fixée
sur la coque s'il vous manque des infos).

Au vu de la nouvelle loi depuis
le 1er décembre 2009
J'en profite pour vous signaler que votre bateau aura un
nouveau n° d'inscription (pour les bateaux déjà inscrit chez nous en LY) donc
bien penser à le changer sur la coque à la réception de votre nouvelle carte de
circulation car tout n'apparait pas sur celle-ci.(sur la carte il apparait
seulement la lettre et les 5 chiffres en N° d'inscription).

exemple
de ce qu'il faut inscrire sur votre coque: LY (une lettre, ex: E) (5
chiffres) et le F
Taille des lettres pour les bateaux jusqu'à 15m : 10cm de
hauteur, 5cm de largeur et 1cm d'épaisseur.
Le n° d'inscription ou
immatriculation est porté des deux côté de la coque. La devise du bateau est
portée à l'arrière.

Pour les bateaux déjà inscrit en Mer pour un passage
en fluvial gardent leur N° pour le moment, mais toujours penser à mettre le
LY..............F (pour inscription à Lyon)

Si vous vous
inscrivez chez nous vous n'avez pas le droit de naviguer en Mer. (seul
les eaux intérieures sont possible)

Cordialement