Reglement de l'association au 7 janvier 2017

MISE A JOUR EFFECTUEE SUITE ASSEMBLEE GENERALE DU 7 JANVIER 2017


REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION SPORTIVE
                                                            « SILURE CLUB RHÔDANIEN »



Article 1 : Composition des membres de l’association

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneurs.

a) les membres actifs :
Sont appelés les membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la vie de l’association, ils paient une cotisation annuelle.

b) Les membres passifs :
Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

c) Les membres d’honneur :
Se titre peut-être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

d) Les Représentants Régionaux :
Sont appelés représentants Régionaux, les membres de l’association qui représentent l'association au niveau des bassins Français.
Ils gèrent et coordonnent les activités de leur secteur en lien étroit avec le bureau de l’association. Ils paient une cotisation annuelle.


Article 2: Cotisation

La cotisation est due par chaque catégorie de membres sauf pour les membres d’honneur, et est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle est réglé annuellement pour la période du 01 janvier au 31 décembre sauf en cas de première adhésion, et si le paiement de la cotisation est réglé après le 31 Octobre, l'adhésion au Silure Club Rhodanien sera valable du 01 novembre jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
La cotisation une fois versée n’est en aucun cas remboursable.


Article 3 : Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association, ainsi que les lois sur la pratique de la pêche.

a/ Toute nouvelle adhésion devra être règlée à un des membres du conseil d’administration.
b/ Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association par email, ainsi que les lois sur la pratique de la pêche.
c/ Le conseil d’administration peut refuser l’admission d'un nouveau membre qui recevra par email le motif du refus,

Les décisions de ce refus sont prises à la majorité des membres présents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.


Article 4: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
* Par décès ;
* Par démission adressée par écrit au président de l’association;
* Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présent statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
* Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
* Pour non paiement de la cotisation, un mois après sa date d’exigibilité. (Soit au 31 janvier de l'année civile)
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.


Article 5 : Accès au Conseil d’Administration

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection. Le vote par procuration n’est pas autorisé.


Article 6 : Réunions du Conseil d’Administration et des membres du bureau

Le Conseil d’Administration et les membres du bureau se réunissent au moins une fois par mois. Le Conseil d’Administration peut aussi être convoqué en séance extraordinaire par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La réunion du CA et du bureau Il est fixé le 1er vendredi du mois à 20h30 (lieu à définir en fin de chaque réunion pour le mois suivant). Tous les membres de l’association peuvent participer à ces réunions et donner leurs avis pendant le déroulement de celle-ci mais seul les membres du conseil d’administration et du bureau peuvent voter sur les questions à l’ordre du jour.
Les questions, que l’on souhaite voir apparaître à l’ordre du jour de la réunion, sont envoyés par les membres de l’association, au moins 15 jours à l’avance, au président.

L’ordre du jour est fixé par le Président et remis au Secrétaire pour rédaction 8 jours au moins avant la réunion.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration et les membres du bureau puissent délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes peuvent être émis à bulletin secret. Il est également rédigé un compte rendu de la réunion (Ordinaire, Extraordinaire, Assemblée Générale) ou les personnes présentes seront inscrites.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration et des membres du bureau font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire.


Article 7 : Exclusion du Conseil d’Administration et du bureau

Tout membre du Conseil d’Administration ou du bureau qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement intérieur.


Article 8 : Rétributions

Les membres du Conseil d’Administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblé Général Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.


Article 9 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit. Il effectue tous emplois de fonds.
Il sollicite toutes subventions et contracte tous emprunts.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, location, nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.
Il peut déléguer de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.


Article 10 : Rôle des membres du bureau et des représentants régionaux

a) Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

b) Le Vice Président est le suppléant et l'assistant du Président. Il partage avec lui la responsabilité et les tâches de Président. En cas d'indisponibilité du Président, il le remplace entièrement dans toutes ses fonctions.

c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il est responsable des archives et rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’administration. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

d) Le Secrétaire Adjoint remplace le Secrétaire en cas d'absence de ce dernier à une réunion pour écrire le compte-rendu.

e) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes opérations tant en recettes qu’en dépenses : il rend compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

f) Le trésorier adjoint remplace le trésorier en cas d'absence de ce dernier.

g) Des représentants régionaux qui représentent l’association au niveau des bassins français. Ils gèrent et coordonnent les activités de leur secteur en lien étroit avec le bureau de l’association.


Article 11 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires


Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.
Les conditions et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 19 des statuts.
L’Assemblées Générale extraordinaire doit comprendre au moins le quart plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 18, 25 et 26 des présents statuts.


Article 13 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

1) Du produit des cotisations des membres.
2) Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3) Du revenu des biens valeurs appartenant à l’association.
4) Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
5) Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par la lois et règlements en vigueur.


Article 14 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.


Article 15: Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration.


Article 16 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.


Article 17 : Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1et juillet 1901 et par le décret de 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.


Approuvé par les membres du bureau à La chapelle le 7 janvier 2017

Mr SANCHEZ Philippe